établissements d'accueil
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de doter les établissements recevant des personnes âgées et/ou handicapées en termes d'équipements de type électrogène. Il apparaît qu'un certain nombre d'établissements ne soient pas dotés de sorte, qu'en cas d'intempéries, peut se poser un problème important. Les autorités qui instruisent les permis de construire pour la création ou la rénovation desdits établissements et les commissions de sécurité sont taisantes sur cet aspect. S'agissant du principe de précaution et de la sécurité des personnes hébergées, il lui demande un point sur la législation et la réglementation applicables en la matière et si une réflexion est menée sur ce dossier actuellement.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 7 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat