prélèvements obligatoires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages. Le conseil préconise une remise en perspective de la fiscalité du patrimoine pour en clarifier les objectifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises à cette fin.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat