Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différentes réflexions en cours pouvant laisser penser que le code de la santé publique serait modifié pour conférer aux aides-soignants le statut d'auxiliaire médical. En effet, la proposition de loi n° 1559 déposée en date du 1er avril par M. Moyne-Bressand vise cet objectif, dans le but de pallier le manque criant d'infirmières et d'infirmiers. Cette intégration des aides-soignants dans le livre III du code de la santé publique leur confèrerait, par « autorisation de la loi », la possibilité d'attenter à l'intégrité physique de personnes dans un but thérapeutique. La formation actuelle des aides-soignants, au-delà de la nécessaire réflexion sur la répartition des tâches parmi les professionnels de santé, semble insuffisante pour permettre ces évolutions. Il lui demande quelle orientation elle souhaite donner à ces propositions.