Question écrite n° 54593 :
exercice de la profession

13e Législature

Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition de décret d'actes de compétences des aides-soignants diplômés d'État et des auxiliaires de puériculture diplômés d'État afin d'améliorer, au quotidien, la prise en charge des soins à destination des patients, et d'avoir une définition claire et précise des activités qui leur incombent dans l'exercice de leurs fonctions. C'est pourquoi il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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