Question écrite n° 54625 :
droit international

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations publiées le 13 mai 2009 par la commission de la défense et des forces armées. Le rapporteur rappelle, à propos de la piraterie maritime, que « ce n'est pas du cinéma » et qu'il est un objet juridique identifié au niveau national et international. Il préconise, en particulier, la prévention de la piraterie et la sécurisation des zones à risque grâce, à la fois, au renforcement des moyens financiers et militaires pour dissuader les attaques, et au renforcement de la coopération (pour le contrôle des flux maritimes et pour le développement des pays d'Afrique). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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