âge de la retraite
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'âge limite de départ à la retraite pour les salariés du secteur de la métallurgie. Il souhaite savoir si les salariés qui dépendent de la convention collective métallurgie des ingénieurs et cadres peuvent prolonger leur activité au-delà de leur 65 ans.
Réponse publiée le 27 octobre 2009
Au terme de l'article 31.1 « régime général », de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salariés sont à même de prolonger leur activité au-delà de leurs 65 ans. Néanmoins, cette branche remplit les conditions permettant aux employeurs de mettre les salariés à la retraite d'office à partir de 60 ans si ces derniers peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette dérogation prendra fin le 31 décembre 2009.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 octobre 2009
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2009
Réponse publiée le 27 octobre 2009