accès aux soins
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins de santé transfrontaliers. Il souhaiterait connaître son avis sur le projet d'une directive européenne relatif aux droits des patients de soins de santé transfrontaliers.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat