Question écrite n° 54674 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation d'un plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les premières orientations de ce projet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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