Réponse publiée le 1er juin 2010

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a publié le 15 octobre 2009 un rapport d'expertise collective établissant un état des connaissances sur les risques sanitaires liés aux radiofréquences. La conclusion générale de cette expertise montre que les études biologiques et cliniques disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme et à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences mais des interrogations demeurent pour les effets à long terme de l'exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. C'est pour tenir compte de ces interrogations que le ministère chargé de la santé recommande, par précaution, de limiter son exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles. Un dépliant d'information intitulé « téléphones mobiles : santé et sécurité » a été édité à cet effet en mars 2007 et est disponible sur le site internet du ministère (www.santé.qouv.fr). À la suite de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports à la demande du Premier ministre, conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, le gouvernement a retenu plusieurs orientations permettant de renforcer l'information du public. Un site internet interministériel « radiofréquences, santé, environnement » sera ainsi prochainement disponible. De plus, l'affichage du débit d'absorption spécifique des téléphones mobiles sera rendu obligatoire dans tous les lieux de vente au public par décret en Conseil d'État. Enfin, l'article 72 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit des dispositions à l'égard des téléphones mobiles : l'obligation de fournir lors de la vente de téléphone mobile un accessoire limitant l'exposition de la tête, l'interdiction de faire de la publicité pour la vente ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans, ainsi que l'interdiction de l'usage, par un élève dans les écoles et les collèges, d'un téléphone mobile.