Réponse publiée le 15 septembre 2009

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre sur la question de la ratification de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, qui a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008. Le Gouvernement a signé la convention dès le 3 décembre 2008. Le ministre a personnellement suivi les étapes de la négociation et s'est investi pour que le projet de loi de ratification puisse être examiné par notre représentation nationale dans les meilleurs délais. Le projet de loi a été déposé sur le bureau de l'Assemblée le 10 juin 2009. Son examen rapide permettrait à la France de tenir l'objectif fixé, à savoir une ratification d'ici à la fin de l'année. Cette ratification permettrait à la France de figurer parmi les 30 premiers États à avoir ratifié cette convention et contribuerait à une entrée en vigueur rapide de la convention. En effet, la convention entrera en vigueur six mois après le dépôt du trentième instrument de ratification. Au 25 août 2009, sur les quatre-vingt-dix-huit États qui ont signé la convention d'Oslo, dix-sept l'ont ratifiée : Albanie, Allemagne, Autriche, Croatie, Espagne, Irlande, Japon, Laos, Luxembourg, Mexique, Niger, Norvège, Saint-Siège, Sierra Leone, Slovénie, Saint-Marin et Zambie. Par ailleurs, la rédaction du projet de loi d'application national est actuellement en cours, sous l'égide des services du ministère de la défense.