Réponse publiée le 23 mars 2010

La politique des transports menée par le Gouvernement donne la priorité aux modes de transports alternatifs à la route. Elle a pour objectif de contribuer au développement durable et au respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants. Ainsi, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif de porter la part marché du fret non routier à 25 %, en 2022, et de doubler la part modale des dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes. Le transport fluvial possède toutes les qualités économiques et écologiques requises pour participer à ce chantier de rééquilibrage entre les modes de transport. La France dispose de près de 2 000 kilomètres de voies d'eau navigables à grand gabarit, présentant un intérêt majeur pour le transport de fret et offrant des réserves de capacité importantes. Cependant, ce réseau présente deux contraintes au regard du développement de son utilisation : la vétusté des ouvrages de navigation et l'absence de maillage à grand gabarit entre les différents bassins de navigation. La modernisation du réseau existant a été engagée dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2005-2008 passé entre l'État et Voies navigables de France. Cet effort sera poursuivi. D'ores et déjà, 100 millions d'euros, répartis sur les années 2009 et 2010, sont consacrés à l'accélération de la remise à niveau des infrastructures fluviales dans le cadre du plan de relance de l'économie française. Au-delà des mesures du plan de relance, la promotion du transport fluvial passe par la construction de nouvelles infrastructures d'envergure, permettant de compléter le réseau actuel de Voies navigables et de le raccorder au réseau européen de grand gabarit. La réalisation de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut, projet prioritaire européen, développé en commun avec la Belgique, permettra de relier à l'horizon 2015 la Seine au bassin rhénan et d'améliorer la compétitivité des ports de la Manche et de la mer du Nord, dont l'hinterland sera élargi. Cette nouvelle liaison nécessite la construction en France du canal Seine-Nord Europe, d'une longueur de 106 kilomètres entre Compiègne et Cambrai dont les travaux devraient débuter à la fin de l'année 2011. À l'horizon 2020, ce canal permettra de transporter entre 13 et 15 millions de tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 500 000 poids lourds par an sur l'un des corridors de transit les plus empruntés d'Europe. Outre son utilité pour le transport, ce projet constituera un support au développement économique des régions traversées, notamment dans les domaines de la logistique et du tourisme. Il permettra également des transferts d'eau vers les agglomérations du Nord-Pas-de-Calais et contribuera à limiter les crues de l'Oise en amont de Compiègne. En outre, les réflexions se poursuivent sur le désenclavement, à plus long terme, du bassin du Rhône. Ainsi, les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables. Enfin, un débat est prévu avant la fin de l'année 2011 sur un prolongement à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.