Question écrite n° 54788 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les recommandations publiées le 17 février 2009 par la commission aux affaires étrangères. Dans ce rapport, Nicole Ameline revient sur le succès épique de la présidence française de l'Union européenne. Elle souligne que ce succès oblige et démontre la nécessité d'une Europe politique et conquérante. Une Europe politique se renforcera par l'application d'un « plan de relance » européen qui consistera notamment en l'application du traité de Lisbonne (avec principalement la reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'Union européenne, la création d'un président stable du Conseil européen, détenteur d'un mandat renouvelable de deux ans et demi et l'institution d'un nouveau haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission...). Ces réformes sont d'autant plus cruciales que le bilan de la présidence française est l'illustration du fait que « [...] le monde n'a pas fini de voir dans l'Europe un moteur de son histoire ». Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Date :
Question publiée le 7 juillet 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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