Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport du conseil économique et social régional (CESR) de Bretagne relatif à la réforme des collectivités locales, publié en juin 2009. Ce rapport préconise, entre autres, la création d'une « conférence régionale permanente des exécutifs locaux », destinée à favoriser la concertation entre collectivités. Une telle proposition s'inspire de l'expérience menée en Bretagne à travers le « B 15 », une instance qui regroupe le conseil régional, les quatre conseils généraux et les dix communautés urbaines et d'agglomération. Le rapport recommande de leur adjoindre le préfet de région, le président du CESR ainsi que, ponctuellement, des acteurs régionaux mobilisés sur des actions précises. Il lui demande si une telle proposition, qui rejoint celle de la commission Belot du Sénat, est susceptible d'être retenue par le Gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur la réforme territoriale.