Question écrite n° 54913 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Martin-Lalande rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que le Gouvernement a décidé à ce jour la labellisation de 227 « maisons de l'emploi », dont celle de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher. Près de 200 de ces « maisons de l'emploi » labellisées bénéficient d'une convention de financement signée ou en cours de signature, ce qui leur permet d'assurer le financement de l'État et des autres partenaires pour l'équipement et le fonctionnement de chacune d'entre elles. Une trentaine de « maisons de l'emploi » labellisées, dont celle de Romorantin-Lanthenay, n'ont malheureusement toujours pas obtenu la signature de leur convention de financement. Cette attente ne peut se prolonger puisqu'elle bloque toute mise en oeuvre des projets de « maison de l'emploi » dont le financement par les autres partenaires (Union européenne, conseil régional, conseil général, pays, communauté de communes, communes...) est dès lors mobilisé en vain. Il lui demande selon quel calendrier et quelles modalités ces « maisons de l'emploi » vont obtenir la signature de leur convention de financement qui donne toute sa portée à la décision de labellisation déjà prise par l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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