carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur certaines difficultés auxquelles peuvent se heurter les citoyens dans le cadre du renouvellement de leur carte nationale d'identité. Il apparaît que, parmi les documents demandés, les services de l'état civil exigent du demandeur qu'il présente des justificatifs de domicile (factures EDF ou téléphonique par exemple) originaux, alors que le Gouvernement encourage les citoyens à évoluer vers la dématérialisation des documents (facture électronique notamment) afin de préserver les ressources de notre planète. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Prospective et économie numérique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 2010
Date :
Question publiée le 14 juillet 2009
Date de clôture :
16 mars 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur