Question écrite n° 55084 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le communiqué de presse intitulé « Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale », que vient de rendre public le conseil national de l'ordre des médecins. Il y est signalé que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne permettraient pas aux résidants d'être suivis par leur médecin traitant ou s'opposeraient à la mise en oeuvre des décisions thérapeutiques prises par ceux-ci. Il lui demande si ces graves accusations sont fondées et, dans ce cas, la manière dont elle entend mettre un terme à ces dysfonctionnements.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Date :
Question publiée le 14 juillet 2009

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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