Question écrite n° 55168 :
sapeurs-pompiers professionnels

13e Législature

Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Manuel Valls attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels exerçant leur mission en zones urbaines sensibles (ZUS). Depuis la création de ces zones en décembre 1996, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est accordée à de nombreux agents de l'État qui y travaillent. Alors même que les sapeurs-pompiers y accomplissent une tache essentielle et rendue souvent très dangereuse par les violences urbaines, ils n'en bénéficient pas dans leur très grande majorité. Au moment où les modalités d'attribution de la NBI doivent être révisées, il apparaît donc urgent que le Gouvernement s'inspire a minima des préconisations du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il lui demande donc si elle entend accepter la création d'une NBI de 15 points pour l'ensemble des sapeurs-pompiers intervenant à titre principal dans les ZUS.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Manuel Valls

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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