Question écrite n° 55199 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les collectivités des départements urbanisés, notamment en Île-de-France. En effet, il semblerait, à l'image de l'arrondissement du Raincy, que les communes ont souvent créé des conseils locaux, sans toutefois appréhender les problèmes annexes auxquels elles sont confrontées. Ils ont souvent des causes hors des limites communales. Dès lors, dans le cadre d'une prévention efficace de lutte contre la délinquance, il conviendrait de demander aux préfets de promouvoir l'intercommunalité en ce domaine. Il pourrait donc être intéressant de leur demander de promouvoir, principalement dans les grands départements, la création de conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Les préfets seront notamment chargés de conseiller, d'inciter et d'inviter les représentants des villes voisines à se réunir afin de coordonner des mesures efficaces de lutte contre l'insécurité. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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