permis de conduire
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas des personnes perdant leur emploi suite à un retrait de permis de conduire, qui n'est ensuite restitué qu'avec la moitié des points. Ainsi, un chauffeur ambulancier se trouvant dans cette situation n'a pu retrouver son emploi, car il était désormais en possession d'un permis à six points, comme un jeune conducteur. Il ne peut donc plus exercer sa profession d'ambulancier pendant trois ans, malgré le souhait de son ancien employeur de le reprendre à son service. Lorsque l'incidence d'un retrait de permis sur la vie professionnelle du conducteur est aussi importante, ne faudrait-il pas interpréter les textes avec davantage de souplesse ? Il aimerait connaître sa position sur ce point.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat