camping-caravaning
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelles sont les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé et quels sont éventuellement les pouvoirs de réglementation des maires.
Réponse publiée le 29 juin 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 09409 posée le 2 juillet 2009.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2009
Réponse publiée le 29 juin 2010