Question écrite n° 55226 :
camping-caravaning

13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quelles sont les règles de stationnement des camping-cars sur le domaine public et sur le domaine privé et quels sont éventuellement les pouvoirs de réglementation des maires.

Réponse publiée le 29 juin 2010

L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 09409 posée le 2 juillet 2009.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2009
Réponse publiée le 29 juin 2010

partager