jeunes agriculteurs
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs par le projet de circulaire qui doit régir les aides à l'installation. Le plafonnement des prêts MTS-JA serait plafonné à hauteur de 10 %. Or le besoin en trésorerie lors de la première année d'installation est très important, du fait de cycles de production longs. Il lui demande donc si le Gouvernement entend sécuriser les premiers pas des jeunes agriculteurs dans la profession en mettant en place des dérogations ou en relevant le plafond alloué.
Réponse publiée le 15 septembre 2009
Il existait en 2002 un plafond de prêts sur le besoin en fonds de roulement (BFR) à 10 % du montant des prêts MTS-JA réalisés au cours de la première année et plafonné à 4 600 euros. Cette notion avait été abandonnée à partir de 2005 pour tous les jeunes s'installant à partir du 1er décembre 2004. À la suite d'un contrôle des comptes 2008 de l'organisme payeur par la commission de certification des comptes des organismes payeurs (C3OP), il est apparu nécessaire de fixer un plafond de prêts sur le BFR en montant de subvention équivalente. Ce plafond, initialement envisagé à 10 %, a été finalement porté à 20 % de la subvention équivalente de la zone concernée, après concertation avec les organisations professionnelles. L'arrêté fixant ce plafond a été publié au Journal officiel le 21 mai 2009.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2009
Réponse publiée le 15 septembre 2009