Réponse publiée le 2 mars 2010

Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation opérationnelle. En effet, le régime de travail est fixé par le conseil d'administration du SDIS après avis du comité technique paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Celui-ci comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque SDIS d'adapter son régime de travail aux exigences opérationnelles, fixées dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et le règlement opérationnel (RO). L'article 6 du décret précité prévoyait une évaluation du dispositif de garde de 24 heures, établi par l'article 3, par une commission nationale à laquelle participaient tous les acteurs (élus, organisations syndicales, fédération nationale). Cette évaluation a été menée en 2007 et le rapport de la commission nationale présenté à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours de la fin 2008. Au cours de cette séance, les élus des départements et des SDIS ont explicitement souhaité que le cadre souple fixé par le décret de 2001 soit préservé.