syndicats mixtes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en place du nouveau syndicat mixte Paris métropole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les collectivités déjà rassemblées dans cette nouvelle structure et de lui indiquer ses différents axes de travail.
Réponse publiée le 29 décembre 2009
La création du syndicat mixte ouvert d'études « Paris Métropole » a été autorisée par arrêté n° 2009-120-A du préfet de la région d'Île-de-France pris le 30 avril 2009. Au terme de l'article 2 de cet arrêté, le syndicat mixte a pour objet « la réalisation d'études de niveau métropolitain » dans divers domaines. L'arrêté a été pris au vu des délibérations de 87 collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale demandant leur adhésion à ce syndicat. Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale n'est pas compétent pour se prononcer, en lieu et place de ce syndicat d'études, sur les axes de travail de ce dernier.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Politique de la ville
Ministère répondant : Développement de la région capitale
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2009
Réponse publiée le 29 décembre 2009