Réponse publiée le 15 septembre 2009

Les évolutions des caractéristiques de la délinquance rendent nécessaire l'adaptation permanente des moyens d'investigation dont disposent les forces de sécurité intérieure. L'augmentation récente des cambriolages et des violences faites aux personnes a mis en exergue l'intérêt s'attachant à renforcer et à diversifier les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance de proximité. Or, cette petite et moyenne délinquance de masse, à laquelle les Français sont particulièrement sensibles, est souvent le fait d'individus multirécidivistes ou multiréitérants. Il est fréquent que les auteurs de délits de proximité commettent plusieurs infractions dans un laps de temps restreint, en utilisant le même mode opératoire. Afin de compléter les moyens d'investigation dont disposent les enquêteurs pour lutter contre la délinquance de proximité, il apparaît donc opportun de les doter d'outils techniques les assistant dans la recherche de rapprochements entre plusieurs faits délictuels similaires. Dans ce cadre, il est envisagé d'élargir le champ d'application de l'analyse sérielle aux enquêtes liées à ce type de délinquance. Cette technique d'investigation, jusqu'ici réservée aux affaires criminelles et à la délinquance organisée, permet en effet d'obtenir de très bons résultats. Cette utilisation élargie des outils technologiques dont disposent la police et la gendarmerie nationales pourrait être mise en oeuvre dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Elle serait strictement encadrée et demeurerait soumise au contrôle permanent des magistrats. Àce stade, les travaux préparatoires à l'examen de la LOPPSI par le Parlement se poursuivent. Les modalités de fonctionnement d'un nouveau dispositif d'analyse sérielle ne manqueront pas d'être développées et précisées par le Gouvernement à l'occasion de l'examen de ce texte par les parlementaires.