professions de santé
Question de :
M. Michel Issindou
Isère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de personnel enseignant au sein de la filière de médecine générale dans les universités. Reconnaissant la médecine générale comme spécialité médicale donnant ainsi lieu à la création d'un corps d'enseignants propre à cette filière, la loi fixe en outre le statut, les conditions de recrutement et d'exercice de ces enseignants. À l'heure actuelle, faute d'effectifs suffisants, les conditions de travail de ces enseignants se révèlent particulièrement difficiles. Confrontés à d'importances carences d'encadrement, de nombreux étudiants sont conduits à se détourner de cette discipline avec, à la clef, des conséquences dramatiques en matière de démographie médicale. La loi Hôpital, patients, santé, territoire a tenté de répondre à ce problème par la création en urgence de plusieurs postes d'enseignants titulaires. Ces créations de postes auraient permis le développement d'une véritable filière universitaire dédiée à la médecine générale. Hélas, il s'avère qu'au lieu des trente créations de postes initialement envisagées et vivement souhaitées par les acteurs universitaires, le ministère de l'enseignement supérieur n'a retenu le principe que de 8 ouvertures de postes. Pour les enseignants de médecine générale, un tel chiffre a été perçu comme l'expression d'un véritable désintérêt. La sous-section n° 53-01 du Conseil national des universités l'a estimé à ce point incongru qu'elle a refusé d'entériner ces ouvertures. En effet, il semble contradictoire de prendre des mesures pour rendre plus attractive la profession de médecin généraliste d'une part, ce qui est la volonté du ministère de la santé, tout en bloquant des créations de postes pourtant indispensables au bon fonctionnement de la filière. Face à ce paradoxe et devant l'urgence de la situation, il souhaite savoir si, en conformité le texte de la loi HPST, elle entend revoir le nombre de nominations d'enseignants à la hausse afin de pourvoir aux besoins de toutes les facultés. Dans le cas contraire, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin d'offrir de meilleures conditions de travail aux étudiants et aux enseignants de médecine générale.
Réponse publiée le 22 décembre 2009
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chefs de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
Auteur : M. Michel Issindou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2009
Réponse publiée le 22 décembre 2009