Réponse publiée le 26 octobre 2010

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Gouvernement sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Par ses articles 32 à 36, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a jeté les bases d'une profonde rénovation de ce qui s'appelait alors le Conseil économique et social. En marquant par la modification de sa dénomination, la vocation environnementale de l'institution, en étendant corrélativement le champ de sa compétence consultative obligatoire, en permettant au Parlement de consulter le Conseil, en introduisant une possibilité de saisine par voie de pétition, le constituant a ouvert la voie à une réforme d'ampleur. La loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE a tiré les conséquences de la réforme constitutionnelle et a apporté à la composition et au fonctionnement du CESE plusieurs modifications d'importance, au vu notamment du rapport remis par M. Jean-Dominique Chertier. La loi organique a d'abord modernisé la composition du CESE pour favoriser le rajeunissement et la féminisation de l'institution, mais aussi pour l'ouvrir à des catégories qui n'y avaient jusqu'à présent que peu ou pas de place, comme les associations, les jeunes, les étudiants, l'économie sociale ou les acteurs de la politique de l'environnement et de la protection de la nature. La loi organique a ensuite actualisé en profondeur les modes de fonctionnement et d'organisation du CESE, qu'il s'agisse par exemple du plafonnement du nombre de mandats ou de la révision du statut des membres de section.