Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les procédures de réunification familiale pour les réfugiés. Les demandes de réunification font aujourd'hui l'objet de procédures anormalement longues au vu des situations dans lesquelles se trouvent ces familles. Les réponses à ces demandes sont rarement communiquées avant trois ou quatre années. Dans ce cadre, le droit à l'information sur l'état d'avancement des dossiers est fondamental pour les familles, qui peinent pourtant à obtenir ces renseignements. C'est pourquoi les services ministériels ainsi que les postes consulaires compétents doivent faire de la réduction des délais d'attente - ainsi que de la transparence du processus d'obtention d'un visa - une priorité. Par ailleurs, les justificatifs nécessaires à l'obtention du visa sont parfois difficiles à réunir pour certains réfugiés. En effet, il est parfois dangereux pour certains d'entre eux de s'adresser aux autorités d'un État qu'ils craignent. Ainsi, une part considérable d'ayants droit se voient de fait systématiquement refuser ces demandes de réunification. Il est donc nécessaire d'établir d'autres moyens légaux pour que ces familles puissent elles aussi aller au bout de la procédure.