Question écrite n° 55981 :
déficits publics

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le refus de l'Eurogroupe d'assouplir le pacte de stabilité. L'Eurogroupe a opposé, lundi 8 juin 2009, une fin de non-recevoir à la proposition de traiter différemment dans les comptes publics ce qui relève de la crise (la dette et "le déficit prescrit" liés au plan de relance) et ce qui n'en relève pas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce refus et sa réaction à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 juillet 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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