contractuels et vacataires
Question de :
M. Raymond Durand
Rhône (11e circonscription) - Nouveau Centre
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des médecins contractuels de la fonction publique qui bénéficient d'un agrément dont la durée excède l'âge de 65 ans. Il souhaiterait savoir si des dispositions particulières sont envisagées afin de permettre à ces médecins de prolonger leur activité au-delà de 65 ans dans le cas où leur agrément dépasserait largement cette date anniversaire.
Auteur : M. Raymond Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat