traitement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret portant majoration, à compter du 1er juillet 2009, de la rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. Il lui demande de bien vouloir lui détailler cette revalorisation des traitements de la fonction publique.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat