Réponse publiée le 22 septembre 2009

De nombreuses actions sont menées pour améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux postes de travail par le ministère de la justice et des libertés. Le ministère de la justice et des libertés a élaboré un plan d'actions triennal 2008-2010, qui a fait l'objet d'une convention de financement avec le FIPHFP. Cette convention permet de bénéficier d'un financement sur trois ans afin de promouvoir la politique d'emploi des personnes en situation de handicap, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 4 mai 2006. Tous les moyens techniques de sensibilisation des personnels prévus dans ce cadre sont opérationnels : le site intranet, dédié à l'emploi des personnes en situation de handicap, est en ligne depuis le mois de mai ; le colloque sur «  l'accessibilité à l'équipe de travail des personnes en situation de handicap » se déroulera le 24 septembre à Paris ; la poursuite des formations est programmée pour la première quinzaine d'octobre. À cette occasion, les participants se verront remettre un DVD du film « Handicap, fragments d'un discours » pour diffusion dans leur service. Concernant le versement de sa contribution au titre de l'année 2008, à hauteur de 7,6 millions d'euros, le ministère de la justice et des libertés s'en est acquitté le 31 juillet 2009. Le ministère de la justice et des libertés a pris les dispositions nécessaires pour assurer cette année le versement en régularisation de sa contribution 2009 pour un montant de 8,5 millions d'euros. L'effort, en faveur de l'emploi des personnes handicapées au ministère de la justice et des libertés se poursuit. Au titre de l'année 2008, le taux d'emploi, qui était de 2,43 % en 2007, est passé à 3,1 %. Cette forte progression résulte de la volonté du garde des sceaux de respecter pleinement les termes de la loi du 11 février 2005.