Question écrite n° 56139 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'agrément des écoles d'ostéopathie et les modalités d'attribution du droit d'user du titre d'ostéopathe. Si les textes avaient instauré un équilibre subtil entre tous les acteurs, le projet de loi portant réforme de l'hôpital vient aujourd'hui bouleverser profondément ce dispositif en portant la durée de formation des ostéopathes à quatre années de formation. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 28 juillet 2009

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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