Réponse publiée le 21 décembre 2010

Annoncé le 27 février 2009 par le ministre d'État, de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le Grenelle de la mer était pour le Gouvernement le moyen de lancer une large réflexion et un débat pour définir une politique maritime nationale, afin de répondre aux défis de la mer et permettre à la France de tenir le rang que lui confèrent ses immenses espaces océaniques et littoraux. Fortement inspiré des méthodes mises en oeuvre avec succès pour le Grenelle de l'environnement (association des cinq collèges parties prenantes complétés par des personnalités qualifiées et comportant une forte proportion de représentants ultramarins), le Grenelle de la mer a, depuis le commencement, autant tenu compte des préoccupations environnementales que des dimensions économiques, sociales et humaines de la mer. Quatre groupes de travail (d'une soixantaine de personnes) ont été constitués par thématique. Ils ont remis leurs rapports le 9 juin 2009. Chacun de ces rapports contenait entre 150 et 250 propositions. Une consultation des Français a ensuite été effectuée (18 réunions régionales, dont 7 outre-mer, et sur Internet : www.legrenelle-mer.gouv.fr). Une vingtaine de conseils nationaux concernés par les sujets abordés a également été consultée. Sur le fondement des propositions des quatre rapports des groupes de travail et celles des nombreuses consultations effectuées, les tables rondes finales des 10 et 15 juillet 2009 ont retenu 137 engagements consignés dans un « livre bleu » accessibles au public sur le site du Grenelle de la mer. Lors de son intervention au Havre, le 16 juillet 2009, M. le Président de la République avait défini des orientations stratégiques pour la politique maritime de la France. Elles concernaient notamment, parmi les propositions retenues des quatre rapports, un objectif de surface d'aires marines protégées couvrant 20 % des mers relevant de la souveraineté de la France d'ici à 2020, une gestion des ressources marines sur la base d'avis scientifiques fiables et partagés, un programme ambitieux d'équipements en énergies marines, le développement d'une politique industrielle intégrée des métiers de la mer, un renforcement de l'action de l'État en mer. Entre septembre 2009 et le printemps 2010, dix-sept groupes (missions, comités opérationnels, groupes ad hoc ou saisine d'organismes existants) de taille et de durée variables ont été constitués. Leur mission était de définir la manière dont les engagements retenus pouvaient être mis en oeuvre. Les rapports de quinze groupes ont été rendus entre avril et octobre 2010. Deux rapports sont attendus à la fin de l'année. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 ont instauré un cadre législatif aux différents engagements. Une stratégie nationale pour la mer et le littoral doit être élaborée par l'État, ainsi qu'un document stratégique pour chaque façade métropolitaine et pour chaque bassin maritime ultramarin. En outre, le conseil national de la mer et des littoraux vient remplacer l'ancien conseil national du littoral. Cette future instance, chargée d'assurer la mise en oeuvre effective des engagements du Grenelle de la mer et répondant à l'engagement 77, sera force de propositions dans la définition d'une politique maritime nationale, et pourra être installée sous la présidence du ministre chargé de la mer, au cours du deuxième semestre 2011. Enfin, un conseil maritime ultramarin sera créé à l'échelle de chaque bassin maritime ultramarin, un conseil maritime de façade sera créé en métropole pour chaque façade. Pour assurer l'interaction entre les niveaux territoriaux et le niveau national, chaque conseil maritime de façade ou ultramarin sera représenté au sein du Conseil national de la mer et des littoraux.