structures administratives
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ce conseil a prévu le défraiement des membres titulaires du conseil pour assister aux réunions plénières, mais aucun défraiement n'est prévu à ce jour pour les membres des commissions. Sauf à réduire de ce fait la présence des représentants en commission, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'accorder le même défraiement au niveau approprié pour tenir compte du handicap de la personne.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
29 novembre 2011
Fin de mandat