Réponse publiée le 23 mars 2010

M. le haut-commissaire remercie le député pour cette question qui traduit son intérêt pour le monde agricole, et notamment sur la situation des agriculteurs au regard de la généralisation du RSA. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion autorise un accès de plein droit des exploitants agricoles au revenu de solidarité active. Peuvent bénéficier du revenu de solidarité active les non-salariés agricoles dont le dernier bénéfice agricole connu n'excède pas 800 fois le SMIC horaire brut, ce montant étant majoré au regard de la composition du foyer. Cependant, lorsque la situation exceptionnelle de l'exploitant agricole au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil général peut déroger par décision individuelle à l'application de ce seuil. Cette procédure dérogatoire permet au niveau local l'étude individualisée de la situation d'exploitant dont le dernier bénéfice agricole connu serait supérieur à ce seuil, mais qui aurait rencontré entre-temps des difficultés ayant entraîné une baisse de leurs revenus. Par ailleurs, pour le calcul du droit au revenu de solidarité active, la réglementation autorise le président du conseil général à tenir compte de tous les éléments relatifs à la situation du demandeur portés à sa connaissance, pour arrêter l'évaluation des revenus professionnels non salariés. Cette souplesse est particulièrement utile en matière agricole où les revenus sont sujets à d'importantes fluctuations. Ces dispositions constituent une réponse aux difficultés auxquelles le monde agricole est aujourd'hui confronté, le RSA pouvant venir compléter les ressources des exploitants aux revenus limités, en étant au plus proche de la situation réelle de chacun d'entre eux.