annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes concernant l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. Lors de la discussion budgétaire 2009, le représentant du Gouvernement qui était alors en fonction avait indiqué qu'il se donnait jusqu'à la fin du printemps 2009 pour faire part de propositions concrètes sur ce dossier, suite au rapport Gal et à l'avis favorable rendu par le Conseil d'État le 30 novembre 2006. C'est la raison pour laquelle il le remercie de bien vouloir lui préciser le dispositif envisagé pour ouvrir droit au bénéfice de la campagne double.
Réponse publiée le 6 octobre 2009
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2009
Réponse publiée le 6 octobre 2009