durée d'assurance
Question de :
M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul de la retraite pour les personnes ayant servi dans l'armée en tant qu'engagés militaires avant 1972. En effet, les trimestres cotisés par elles ne sont pas pris en compte dans le calcul de leur retraite. Il souhaite donc connaître les raisons justifiant cette mesure ainsi que les éventuelles évolutions envisagées.
Auteur : M. Jacques Grosperrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat