Question de : M. Pierre Gosnat
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Gosnat interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'action des collectivités locales, et plus particulièrement des municipalités, dans la perspective du passage à l'alerte de niveau 6 suite à la propagation de la grippe H1N1. Selon le protocole mis en place par le plan national "pandémie grippale", le maire a pour principale fonction d'être un relais d'information entre les autorités et la population. En sa qualité d'autorité chargée de la gestion de la crise sur le territoire de sa commune, il doit assurer l'information et la communication en liaison avec l'autorité préfectorale compétente. Or il est aussi fait mention de la possibilité pour les communes d'avoir recours à des centrales d'achats pour l'acquisition de masques de protection. Or, jusqu'alors, il n'a pas été clairement établi pour quels volumes de masques et pour quelles populations, les municipalités devaient procéder à ces achats. Dès lors, il lui demande de l'informer avec précision des obligations des communes en la matière.