Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les agences régionales de santé dans le cadre de la loi HPST. Les ARS devraient pouvoir présenter des apports bénéfiques, notamment permettre une meilleure complémentarité entre les soins, les professionnels de la médecine ainsi que les services médico-sociaux. Toutefois certaines associations, notamment la fédération APAJH, s'inquiètent sur le devenir des dimensions éducative, sociale ou professionnelle de tout projet, que ce soit le projet individuel de la personne ou le projet institutionnel de l'établissement ou service. Elles craignent, par ailleurs, la disparition des CROSMS, organismes consultatifs régionaux ayant une vision globale de l'ensemble des dispositifs sociaux et médico-sociaux et qui, de par leurs compositions plurielles, ne sont pas confondus avec l'autorité publique en charge d'autoriser et de financer. Enfin, elles s'inquiètent sur la place donnée aux associations en matière de représentativité au sein du conseil de surveillance des ARS ainsi que dans les commissions de sélection consultatives d'appel à projet. Aussi, il souhaiterait savoir de quels éléments elle dispose pour pouvoir rassurer ces associations.