politique des transports
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en lui demandant de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les employeurs sont dans l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés, occasionnés par les trajets domicile-travail.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 juillet 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat