Question écrite n° 56580 :
mutuelles

13e Législature

Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'UDSMA-mutualité française de l'Aveyron quant au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Les délégués aveyronnais de l'UDSMA-mutualité française demandent la reconnaissance du rôle des professionnels de santé exerçant dans des centres infirmiers et les services de soins infirmiers à domicile. Par ailleurs, ils demandent la mise en place de réelles mesures, pas seulement incitatives, permettant de lutter contre la désertification médicale en milieu rural, désertification qui pourrait toucher demain le secteur urbain. Enfin, ils exigent que la mutualité française soit membre du conseil de surveillance des futures agences régionales de santé afin de contribuer à l'élaboration des orientations stratégiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage de donner aux préoccupations de l'UDSMA-mutalité française de l'Aveyron relatives à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Lou Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 4 août 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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