contribution climat-énergie
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place de la contribution climat-énergie. En effet la contribution climat-énergie consisterait, si elle est mise en place, à facturer les émissions de dioxyde de carbone, produits par les énergies fossiles, et éventuellement par l'énergie électrique. Cette nouvelle taxe qui concerne tout autant les entreprises que les ménages, aurait des conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat de ces derniers. En conséquence il lui demande des précisions sur les compensations fiscales envisagées pour les ménages lors de la mise en place de cette nouvelle taxe.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 4 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat