Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'initiative des ministères de l'Économie et de la Santé relayée par la conférence des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires visant à créer un groupement d'achats (groupement de coopération sanitaire, GCS). Ce groupement a vu le jour en novembre 2005 et réunit les 31 CHU auxquels se sont ajoutés les 21 plus grands centres hospitaliers (CH). Le GCS réunit aujourd'hui 52 établissements publics qui coordonnent leurs achats de produits de santé et notamment de médicaments. Il est apparu dès la première année que cette initiative était hautement profitable : après trois vagues successives de commandes le gain global pour l'ensemble des établissements adhérents est estimé à plus de 60 millions d'euros. Les établissements achetant des produits identiques, la logique du regroupement vient servir l'impératif d'efficacité que fixe aujourd'hui la RGPP. Si l'on ne peut que se satisfaire de la réduction des coûts qu'entraîne l'opération, sa généralisation à toutes les structures hospitalières publiques rendrait le GCS contraignant : une structure de planification des achats impliquerait des lourdeurs administratives que la France a abandonné avec la logique du Plan. La bonne gestion des achats hospitaliers passe donc par un regroupement sélectif, par structures homogènes. Elle passe aussi par la simplification de la législation sur les groupements de commande, rendue complexe par le Code des marchés publics de 2004. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les éventuels projets de simplification du code des marchés publics.