impôts locaux
Question de :
M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est préconisé d'améliorer les taux de recouvrement des impôts locaux qui sont inférieurs de 5 à 18 points par rapport au taux de recouvrement en métropole. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la question et la suite qu'il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Didier Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 4 août 2009
Date de clôture :
16 novembre 2010
Fin de mandat