Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA et les sanctions prévues en cas de manquements. Cela concerne plus particulièrement le rôle de Pôle emploi dans le contrôle des bénéficiaires en tant que demandeurs d'emploi et dans l'évaluation de leurs démarches d'insertion socioprofessionnelle. Les conseillers à l'emploi n'ont en effet ni la formation suffisante, ni l'expérience, ni la disponibilité, pour accompagner des personnes fragilisées. La réorganisation du travail, suite à la fusion entre l'ASSEDIC et l'ANPE, l'augmentation de la charge de travail due à l'accroissement du chômage et la mise en place du RSA, aggravent encore ces insuffisances. Antérieurement à cette situation, cet organisme de l'emploi prononçait, par an, environ 500 000 radiations administratives de la liste des demandeurs, radiations entraînant la suspension des allocations chômage. Ceux et celles qui assistent les demandeurs d'emploi victimes de ces sanctions ont pu constater leur caractère inique car prises sans considérer les difficultés sociales de ces demandeurs d'emploi. Il y a donc tout lieu de penser qu'un grand nombre de bénéficiaires du RSA, nouvellement inscrits à Pôle emploi, seront aussi l'objet de ces radiations administratives, et ceci d'autant plus qu'il s'agit de personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. La radiation de la liste des demandeurs d'emploi induisant la réduction ou la suspension du RSA, il y a tout lieu de craindre que nombre de personnes et de familles vont, à terme, être privées de revenu minimum et dépendre, pour leur survie, des aides sociales municipales et départementales, voire de la charité publique. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions pour éviter ces situations délicates.