liquidation des pensions
Question de :
M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de nombreux retraités de la fonction publique hospitalière dont la fin d'activité est prévue le 31 décembre 2010. Ces retraités s'interrogent sur les conséquences de la nouvelle réglementation qui sera prise en considération pour la liquidation de leur pension. Il lui demande si la réglementation peut leur être précisée.
Auteur : M. Jean-Paul Anciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat