Question écrite n° 57045 :
gestion

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la supervision des institutions financières. Les dérives constatées dans ce secteur étant à l'origine de la crise que nous subissons à l'heure actuelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les prérogatives de l'organisme de contrôle dont la création est envisagée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 août 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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