Question écrite n° 57151 :
allocations et ressources

13e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'alléger la charge de travail des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) créées par la loi du 11 février 2005. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur la proposition suivante : dans le cas d'une demande de renouvellement de prestation ou d'orientation à la CDAPH, l'actualisation des informations concernant l'intéressé pourrait se faire par l'intermédiaire des médecins des établissements, sans avoir obligatoirement recours à un nouvel examen par le médecin de la MDPH et sans nouveau dossier médical à remplir par la famille. Il la remercie de sa réponse.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Date :
Question publiée le 11 août 2009

Date de clôture : 10 mai 2011
Fin de mandat

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