Réponse publiée le 29 décembre 2009

À l'occasion de sa visite à Poligny, le 27 octobre 2009, le Président de la République a très clairement dit que la crise sans précédent que traverse l'agriculture exige la mise en oeuvre de moyens exceptionnels. Ainsi, il a annoncé un plan comportant 650 millions d'euros d'aides et 1 milliard d'euros de prêts bonifiés. Ce plan est d'ores et déjà opérationnel sur le terrain. Comme l'a souligné le chef de l'État, cette crise a aussi révélé un défaut de régulation européenne et mondiale. Il est donc essentiel de poursuivre notre stratégie visant à instaurer une nouvelle régulation au niveau européen. À l'initiative de la France, ce sont maintenant vingt-deux États membres de l'Union qui se sont engagés sur cette voie de la régulation des marchés. Le Président de la République a par ailleurs souligné le potentiel, mais aussi les faiblesses de notre agriculture. Cette crise, qui n'est pas que conjoncturelle, montre que nous avons besoin d'un nouveau modèle agricole qui donne des perspectives de long terme à nos agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prépare avec l'ensemble des acteurs du monde agricole. Ce projet de loi vient d'être soumis au Conseil d'État.