Réponse publiée le 15 septembre 2009

En France, plus des deux tiers de la superficie agricole utilisée sont exploités en faire-valoir indirect, et pour l'essentiel par des baux soumis au statut du fermage. Dans ces conditions, les installations se réalisent généralement sans que l'exploitant ne soit obligé d'acquérir le foncier, du moins en totalité, en pleine propriété. Dans les situations où une telle acquisition s'impose, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) peuvent intervenir utilement pour faciliter les installations, y compris en utilisant, en tant que de besoin, leur droit de préemption. La législation sur le contrôle des structures contribue également, pour sa part, à orienter le foncier agricole qui se vend, ou se loue, vers les candidats à l'installation qui sont prioritaires pour les exploiter. L'ensemble de ces dispositions explique d'ailleurs, pour partie, que le prix des terres agricoles en France soit d'un niveau inférieur, voire parfois très inférieur, à celui atteint dans d'autres pays de l'Union européenne et plus particulièrement dans le nord de l'Europe. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé à présent de développer des outils nouveaux de portage du foncier, sachant que des formes sociétaires, voire mutualistes, de propriété sont déjà disponibles au travers des groupements fonciers agricoles (GFA).